Livraisons et retours
1 : Prix
Les prix affichés sur le «Site» sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises : TVA française, autres taxes applicables et compléments de prix réglementaires (exemple : éco-participation), hors participation aux frais de port.
2 : Disponibilité
La « Société » développe une politique commerciale de maintien de stocks disponibles en ses entrepôts des produits présentés sur le « Site » et appartenant au catalogue général. Les opérations exceptionnelles à quantité limitée ou à conditions spéciales seront clairement identifiées sur le « Site » et seront traitées dans l’ordre de validation des commandes jusqu'à épuisement des quantités disponibles.
Les délais de livraison indicatifs sont de 15 jours calendaires à compter de la date de validation de la commande pour les livraisons en France métropolitaine continentale sauf cas de force majeure. Il restera loisible au « Client » de demander une livraison à une date ultérieure.
Dans le cas où une rupture de stock interviendrait, malgré tout, après la commande du « Client », la « Société » prendra contact avec le « Client » dans un délai de 48 heures ouvrées après la date de validation de la commande pour l’en informer et trouver un accord avec ce dernier qui soit acceptable par les 2 parties. Dans tous les cas, un tel accord fera l’objet d’une confirmation écrite.
En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, la « Société » se réserve la possibilité de proposer au « Client » en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans le cas où la « Société » ne pourrait pas fournir au « Client » un article de qualité et de prix équivalent ou si le « Client » ne souhaitait pas cet article de qualité et de prix équivalent, il pourrait annuler sa commande.
3 : Livraison
Lors de la passation de la commande sur le « Site », le « Client » opte pour une livraison à domicile par le transporteur choisi par la « Société » aux tarifs publiés sur le « Site » dans la rubrique transports. La prestation de livraison s’entend acheminée et déchargée devant la maison du « Client » ou au pied de son immeuble et dans tous les cas en limite de propriété.
Dans ce dernier cas, la livraison sera réputée effectuée dès la mise à disposition du produit au « Client » par le transporteur, matérialisée par la remise d'un bon de livraison émargé par le « Client ».
Ceci aura pour effet de transférer la responsabilité et les risques au « Client » dès la signature du Bon de livraison.
Il appartient au destinataire de vérifier les colis à l'arrivée et de faire toutes les réserves et réclamations qui paraîtraient justifiées (nombre de colis, état des colis, etc.). Si ce nombre est différent de celui reçu, il est impératif de noter sur le bordereau de transport remis au chauffeur : reçu « x » colis sur « y » colis + réserves éventuelles. De plus, il y a lieu de procéder au déballage et contrôle des colis : L’état des colis devra être vérifié devant le chauffeur qui ne peut s’y opposer. La mention « sous réserve de déballage » ne peut suffire en aucune manière, les réserves doivent être les plus précises possibles, et écrites sur le bordereau de transport. Les réserves doivent être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur sous trois jours ouvrables avec copie pour information à la « Société ».
4 : Retours
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le « Client » bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles. Tout retour de produit devra préalablement faire l’objet de l’accord de la « Société » et devra être signalé au vendeur par courriel à : contact@placeduchauffage.fr
Les frais de retour restent à la charge du « Client ». Dans le cas où la « Société » mandate un transporteur pour enlever la marchandise à retourner, les frais de transport calculés sur la base des tarifs de transport publiés sur le « Site », seront déduits du montant total à rembourser.
Dans le cas où le produit est reconnu comme défectueux par la « Société », le transport sera remboursé sur présentation du justificatif. Dans le cas d’un accord écrit de la « Société » pour remplacement d’un produit endommagé ou non-conforme à la commande du « Client », ce dernier devra retourner à la « Société » ce produit dans les 30 jours suivant la date de confirmation du remplacement par la « Société ». En cas de non-respect de cette obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 30 jours, la « Société » se réserve le droit de débiter sur la carte bancaire utilisée par le « Client » pour sa commande, un montant équivalent au prix (auquel la TVA est ajoutée) du produit endommagé ou non-conforme que non retourné par le « Client ». Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par la « Société ». Cette condition suspensive sera satisfaite si à l'expiration du délai de 30 jours suivant la date à laquelle la « Société » a adressé un produit de remplacement, le produit endommagé ou non-conforme n’a pas été retourné.
Le « Client » est informé que les services accessoires au contrat d'achat principal ne peuvent faire l'objet d'une annulation (exemple : frais d’expédition, …).